Admissibilité à un CRBA

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NAISSANCES ET CITOYENNETÉ

Il est essentiel de bien se préparer pour demander un rapport consulaire de naissance à l’étranger (CRBA). Si les formulaires sont mal remplis ou s’il vous manque certains documents, cela retardera considérablement le traitement de votre demande. S’il vous plaît prenez plus de temps et de soin lorsque vous remplissez les formulaires requis.

FORMULAIRES PERTINENTS POUR UN CRBA

Titre du formulaire Nombre Instructions
Application CRBA DS-2029 Imprimez chaque page sur une feuille de papier séparée. Les formulaires recto verso NE PEUVENT PAS être traités.
Pour le (s) citoyen (s) citoyen (s) américain (s), les questions 24/25 sont particulièrement importantes. Essayez de répertorier TOUT votre temps passé aux États-Unis, quelle que soit la durée de la période. Notez que le temps passé en dehors des États-Unis ne doit pas être répertorié. Essayez de répondre au mieux de vos souvenirs. Un parent non citoyen américain n’a pas besoin d’indiquer le temps passé aux États-Unis. Ne signez pas ce formulaire tant que l’agent consulaire ne vous le demande pas.
Liste de contrôle CRBA 2019_FR Imprimez chaque page et passez en revue toutes les exigences avant la date de l’entretien.
Première demande de passeport DS-11 Imprimez les pages de formulaire uniquement, sur deux feuilles séparées. Remplissez ce formulaire mais ne le signez pas.
Affidavit de présence physique ou de résidence, de filiation et de soutien DS-5507 Formulaire optionnel: Ce formulaire contient des informations déjà incluses dans l’application CRBA (DS-2029), mais peut être utilisé à titre complémentaire si vous le souhaitez. Ceci est particulièrement utile lorsque le père citoyen américain n’est pas marié à la mère de l’enfant et / ou n’assistera pas à l’entretien.
Déclaration de consentement pour la délivrance d’un passeport à un enfant DS-3053 Si un seul parent peut être présent au moment de la demande de passeport, une déclaration écrite DS-3053, signée par le parent non comparant en présence d’un notaire, doit être soumise. Dans le formulaire, le parent absent accepte de délivrer un passeport.N’oubliez pas de vous munir de la copie de la pièce d’identité utilisée chez le notaire.
Déclaration de situation familiale particulière / exigeante DS-5525 Cette déclaration de situation familiale urgente / spéciale relative à la délivrance d’un passeport américain à un mineur de moins de 16 ans doit être complétée avec le plus de détails possible.

REMARQUE: Si vous ne pouvez pas voir ces formulaires, Get Adobe Reader®

DEMANDER UN CRBA À L’AMBASSADEUSE CONAKRY DES ÉTATS-UNIS

Un enfant citoyen américain né en dehors des États-Unis recevra un rapport consulaire sur les naissances à l’étranger (CRBA). Ce document établit le statut de l’enfant en tant que citoyen américain et est reconnu comme l’équivalent d’un certificat de naissance délivré aux États-Unis. Nous recommandons aux parents de faire leur demande le plus tôt possible après la naissance de votre enfant, car le CRBA doit être délivré avant que l’enfant puisse demander un passeport américain. Un CRBA ne peut pas être délivré à un enfant de plus de 18 ans.

Les parents et l’enfant doivent se présenter personnellement à l’ambassade des États-Unis. Si le parent citoyen américain ne peut pas être présent pour l’entretien, veuillez vous reporter à la section «Informations pour les applications où le citoyen citoyen américain est absent», ci-dessous.

Tous les candidats doivent remplir complètement la demande CRBA avant l’entrevue. Si l’enfant est né hors mariage d’un père citoyen américain ou si le parent citoyen américain n’est pas présent à l’entretien, les candidats doivent également remplir un affidavit de présence physique ou de résidence, de filiation et de soutien. Il doit être rempli par le parent citoyen américain et dûment légalisé par un notaire américain ou un agent consulaire des États-Unis. Nous n’acceptons pas les documents notariés par les notaires guinéens.

Veuillez compléter toutes les sections pertinentes de l’application CRBA en lettres moulées et à l’encre noire. Les noms doivent être énumérés tels qu’ils apparaissent sur le passeport ou la carte d’identité nationale.

Veuillez noter que le parent citoyen américain doit répertorier tous les voyages entrants et sortants des États-Unis, y compris les dates exactes d’entrée et de sortie. Les tables de présence physique se trouvent à la fois dans l’application CRBA et dans les formulaires Affidavit de présence physique ou de résidence, de filiation et de soutien.

Consultez l’exemple suivant pour mieux comprendre comment répertorier la présence physique sur l’un ou l’autre formulaire:

Lieu (ville, état) Date (mois-jour-année) Date (mois-jour-année)
Bronx, NY De 03-17-2011 À 05-25-2015
Upper Darby, PA De 06-23-2016 À 12-23-2016
Brooklyn, NY De 02-13-2017 À 09-15-2017
Bronx, NY De 04-07-2018 À 08-15-2018

 

Ne signez pas l’application. Si nous recommandons aux deux parents d’assister au rendez-vous de la CRBA, vous signerez la demande lors de l’entretien devant un agent consulaire. Si le parent citoyen américain ne peut pas être présent pour l’entretien, veuillez vous reporter à la section «Informations pour les applications où le citoyen citoyen américain est absent», ci-dessous.

 

Lisez très attentivement cette liste de contrôle qui se trouve dans la liste des formulaires CRBA pertinents et veillez à collecter tous les documents lorsque vous suivez les instructions. Apportez cette liste de contrôle avec vous à votre rendez-vous, signée et datée.

  • Acte de naissance délivré par les autorités guinéennes avec une traduction anglaise certifiée.
  • Si les parents sont mariés, le certificat de mariage accompagné d’une traduction anglaise certifiée.
  • Si l’un des parents était précédemment marié, preuve de la rupture du ou des mariages précédents, accompagnée d’une traduction en anglais certifié. Les preuves typiques peuvent inclure une ordonnance de divorce, un jugement d’annulation ou un certificat de décès.
  • Preuve de citoyenneté des parents américains. Cela pourrait inclure un passeport américain, un certificat de naturalisation ou un certificat de naissance américain.
  • Preuve d’identité pour un parent non américain. Cela pourrait inclure un passeport ou une carte d’identité nationale.
  • Photos de passeport de l’enfant.
    • Une photo couleur pour un passeport américain doit avoir une taille de 5 x 5 cm (2 « x2 »). Le fond doit être blanc et le demandeur doit regarder directement dans la caméra. Il ne faut pas porter de lunettes. Les yeux doivent être ouverts.

Le jour de votre nomination, vous devez présenter suffisamment de preuves pour démontrer que le parent citoyen américain était physiquement présent aux États-Unis pendant suffisamment de temps pour transmettre la citoyenneté.

Pour une naissance à partir du 14 novembre 1986, le parent citoyen américain doit avoir été physiquement présent aux États-Unis ou dans l’un de ses biens périphériques pendant cinq ans avant la naissance de la personne, dont au moins deux après l’âge de 14 ans.

Pour une naissance entre le 24 décembre 1952 et le 13 novembre 1986, le parent citoyen américain doit avoir été physiquement présent aux États-Unis ou dans l’un de ses biens périphériques pendant 10 ans avant la naissance de la personne, dont au moins cinq après l’âge 14 ans pour que la personne acquière la citoyenneté américaine à la naissance.

Veuillez compléter cette feuille de travail sur la présence physique (PDF 78 Ko), en indiquant toutes les dates d’entrée et de sortie des États-Unis, et apportez une copie imprimée à votre rendez-vous avec la CRBA.

En savoir plus sur la transmission de la citoyenneté ici.

Le jour de votre nomination, vous devez présenter suffisamment de preuves pour démontrer que le demandeur est l’enfant biologique du (des) parent (s) citoyen (s) américain (s). Ce qui suit montre la relation de qualification pour les naissances dans le mariage et les naissances hors mariage:

Enfant né dans le mariage d’un parent américain

Un enfant né en dehors des États-Unis d’un parent citoyen américain et d’un parent non citoyen américain peut avoir le droit d’être citoyen si le parent citoyen américain est physiquement présent aux États-Unis ou dans l’un de ses biens en périphérie depuis au moins deux ans. qui ont atteint l’âge de 14 ans, avant la naissance de l’enfant. Ces cinq années n’ont pas besoin d’être consécutives.

Enfant né hors mariage d’une mère citoyenne américaine

Un enfant né hors des États-Unis, hors mariage, avant le 12 juin 2017, d’une mère citoyenne américaine peut avoir droit à la citoyenneté américaine, à condition que la mère citoyenne soit présente physiquement aux États-Unis depuis au moins une période année (365 jours ininterrompus) à un moment avant la naissance de l’enfant.

Un enfant né hors des États-Unis, hors mariage, le 12 juin 2017 ou après, d’une mère citoyenne américaine peut avoir droit à la citoyenneté américaine, à condition que sa mère soit présente physiquement aux États-Unis depuis au moins cinq ans. Au total, deux au moins doivent être âgés de plus de 14 ans. Tous doivent être antérieurs à la naissance de l’enfant.

REMARQUE: Les périodes passées à l’étranger avec le gouvernement / l’armée américain ou en tant que personne à sa charge ne sont PAS considérées comme une présence physique aux États-Unis pour transmission dans cette catégorie.

Enfant né hors mariage d’un père citoyen américain

Un enfant né hors des États-Unis hors mariage d’un père citoyen américain peut avoir le droit d’être citoyen américain, à condition que le père citoyen américain soit physiquement présent aux États-Unis ou dans l’un de ses biens périphériques depuis cinq ans, au moins deux ans après son âge. 14

En outre, le père citoyen américain doit reconnaître la paternité et accepter par écrit de fournir une aide financière à l’enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans.


La section American Citizen Services (ACS) de Conakry accepte les demandes de rapport consulaire de naissance à l’étranger uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous pour un rapport consulaire de naissance à l’étranger (CRBA), cliquez ici et suivez les instructions. Assurez-vous de choisir le bon service sur la page Système de rendez-vous ACS – Choisir le (s) service (s).

Les candidats doivent venir avec tous les formulaires et documents requis énumérés ci-dessus. Tous les formulaires doivent être remplis avant le jour du rendez-vous. La présence de l’enfant est requise. Les frais de candidature à la CRBA sont de 100 USD par candidature et sont payables le jour du rendez-vous. Les frais sont payables en dollars américains ou l’équivalent en francs guinéens. Tous les frais doivent être payés en espèces dans une seule devise. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Les frais ne sont pas remboursables.

Si l’un des formulaires, documents ou frais requis n’est pas prêt le jour de votre rendez-vous, celui-ci sera annulé.

Conseils pour votre rendez-vous

  • Les applications réussies précédemment que vous avez soumises pour d’autres enfants ne sont pas pertinentes pour les nouvelles applications. Vous devez apporter avec vous tous les documents requis et justificatifs pour chaque candidature.
  • Une copie papier de tous les formulaires et photos est requise. Dans de nombreux cas, le document original est requis. Voir «Formulaires pertinents pour un CRBA» et «Deuxième étape: rassembler les documents requis et les preuves à l’appui» pour plus d’informations.
  • Si les agents adjudicateurs sont incapables de déterminer de manière concluante la filiation de l’enfant à partir des preuves disponibles, une preuve supplémentaire de filiation peut être requise. Dans ces cas, l’agent peut recommander des tests ADN. Ne commencez pas le processus de test ADN à moins que l’agent d’arbitrage ne juge nécessaire de fournir une preuve supplémentaire de filiation.

Informations pour les applications où le citoyen américain n’est pas présent pour une interview

Nous recommandons fortement que le parent qui transmet la citoyenneté américaine à l’enfant assiste à l’entretien avec la CRBA. Si le parent citoyen américain est incapable d’assister à l’entretien avec la CRBA, il doit alors:

  • Complétez l’application CRBA, notifiez-la dûment devant un notaire américain ou un agent consulaire des États-Unis et envoyez l’original au parent qui assistera à l’entretien. Nous n’acceptons pas les documents notariés par les notaires guinéens.
  • Si l’enfant est né hors mariage, remplissez l’affidavit de présence physique ou de résidence, de filiation et de soutien, notifiez-le devant un notaire ou un agent consulaire des États-Unis et envoyez l’original au parent qui assistera à l’entretien.
  • Le parent assistant à l’entretien doit alors apporter à l’entretien l’original de la demande d’adhésion signée et notariée et, le cas échéant, l’affidavit de présence physique ou de résidence, filiation et soutien, ainsi que les documents et les preuves susmentionnées. Les photocopies, les copies numérisées, télécopiées ou envoyées par courriel des formulaires ne seront pas acceptées.

Questions et informations complémentaires

Pour plus d’informations, visitez le site Web du Département d’État ou envoyez un courrier électronique à ConakryACS@state.gov.