DEMANDE EN LIGNE D'UN RAPPORT CONSULTAIRE DE NAISSANCE À L'ÉTRANGER (CRBA)
Un rapport consulaire de naissance à l’étranger (CRBA) est un document officiel certifiant l’acquisition de la nationalité américaine à la naissance pour une personne née à l’étranger d’un ou de plusieurs parents citoyens américains qui remplissent les conditions de transmission de la nationalité en vertu de la loi sur l’immigration et la nationalité Immigration and Nationality Act – (INA). Les ressortissants américains qui n’ont pas la citoyenneté américaine peuvent également obtenir un rapport consulaire de naissance à l’étranger, en utilisant l’option “non-citoyen”.
Les demandes de CRBA doivent être faites avant le 18e anniversaire de l’enfant. Nous recommandons aux parents de faire une demande de CRBA dès que possible après la naissance de l’enfant.
Pour pouvoir demander un CRBA en ligne, vous DEVEZ répondre à tous les critères suivants par OUI.
- L’enfant est-il né en Guinée ?
- L’enfant est-il âgé de moins de 18 ans ?
- L’un des parents au moins était-il citoyen américain ou ressortissant américain non citoyen au moment de la naissance de l’enfant ?
- Pouvez-vous utiliser une carte de crédit/débit internationalement acceptée ou un mode de paiement direct à partir d’un compte bancaire libellé en dollars américains (également appelé “ACH”) pour payer en ligne votre demande de rapport consulaire de naissance à l’étranger ?
- Êtes-vous le parent biologique d’un enfant né à l’étranger et faites-vous une demande pour cet enfant
Si l’une des déclarations ci-dessus ne s’applique pas à vous, vous DEVEZ déposer une demande en remplissant un formulaire papier (DS-2029).
Souhaitez-vous demander un rapport consulaire de naissance à l’étranger (eCRBA) par voie électronique ?
- Oui, je souhaite utiliser une application électronique (je reconnais que je dois prévoir cinq jours ouvrables entre mon paiement et le rendez-vous pour utiliser cette option).
- Non, je remplirai une demande sur papier.